Conditions Générales des Ventes (CGV)

L'entreprise F VISSOUARN édite le présent site Internet destiné à vendre des sous-vêtements homme. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes réalisées sur le site www.frenchpaks.com (le Site).

En passant commande sur le Site, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales de Vente et vous engagez à respecter l’ensemble de ses dispositions. Par cette acceptation, vous contractez avec l'entreprise F VISSOUARN, SIRET 807 462 882 00018 dont le siège social est BP 70046, 78630 Orgeval.

Ces Conditions Générales des Ventes peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

 

Formation du contrat

Le contrat de vente se compose des Conditions générales de vente  en vigueur lors de la commande et de la facture.

Votre accord concernant les présentes Conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où vous passez commande sur Internet.

Sauf preuve contraire, les enregistrements informatiques de F VISSOUARN font la preuve de vos commandes et paiements.

Votre commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par F VISSOUARN.

Le contrat est soumis au droit français.

 

Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port et d’emballage. Les prix indiqués sur le Site peuvent être modifiés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les promotions sont valables pendant la période indiquée sur le Site, sous réserve d’acceptation de la commande par F VISSOUARN, de votre paiement, et dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité indiquée sur le Site est indicative et ne saurait garantir l'allocation de votre commande. Les délais de livraison peuvent varier en cas d'événement extérieur (tempête, blocage des voies de transports, etc...).

 

Livraison

Nous livrons dans pratiquement tous les pays du monde. La participation aux frais de port et d’emballage varie en fonction du pays de destination. A partir d’un certain seuil d’achat, la livraison est gratuite.

Veuillez vous reporter à la section livraisons de ce site.

Le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits commandés dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison que le client a fournie, au moment du dépôt des produits commandés à l’adresse du client, ou au moment du retrait du colis par le client auprès du transporteur.

Paiement

Toute commande est payable en euros au comptant. Tous les paiements sont pris en charge par notre partenaire Paypal de manière totalement sécurisée.

Vos coordonnées bancaires sont cryptées avec le protocole SSL (Secure Socket Layer) et transmises directement aux serveurs de la banque.

Une demande d’autorisation est systématiquement effectuée auprès de votre banque pour contrôler que votre carte n’est pas volée ou perdue.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la section paiement sécurisé de ce site.

 

Echanges et retours

Pour vous permettre d’acheter en toute tranquillité, vous disposez de 10 jours pour nous retourner tout article qui ne vous conviendrait pas.

Nous vous échangeons ou remboursons les articles non portés et non lavés retournés dans leur emballage d’origine.

Pour des raisons évidentes d’hygiène, et conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, les produits portés, salis ou lavés ne pourront pas être repris.

Pour plus de détails sur comment effectuer un retour ou un échange  veuillez consulter la rubrique Echanges et Retours sur le site.

 

Garanties

En cas de non conformité du produit livré au produit commandé ou de vice caché, vous bénéficiez d’un délai de 6 mois pour obtenir son échange. Pour vous assurer des démarches à suivre, veuillez consulter la rubrique Echanges et Retours sur le site.

 

Données personnelles

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez un courrier en justifiant de votre identité à F VISSOUARN - FRENCH SPORTSWEAR BRANDS, BP 70046, 78630 Orgeval.

 

Contenu

Les photos, textes, caractéristiques fournis sur le Site ne sont donnés qu’à titre indicatifs et n'engagent nullement F VISSOUARN, de même que F VISSOUARN ne peut être tenu pour responsable d'erreurs typographiques. F VISSOUARN met tout en œuvre pour s’assurer de la véracité des éléments présentés sur le site.

 

Droits d’auteur

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données, des images et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.

 

Règlement des litiges

Tout litige doit être déclaré à notre service clients service@frenchpaks.com. A défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du tribunal de commerce de Versailles.


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